J.O. 215 du 17 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15951

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0301949A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 septembre 2003, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université de La Rochelle, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les ensembles immobiliers domaniaux suivants :

- l'ensemble immobilier domanial cadastré section DT, numéros 53, 55, 58, 59, 61, 64, d'une superficie respective de 115 mètres carrés, 23 mètres carrés, 4 345 mètres carrés, 625 mètres carrés, 279 mètres carrés et 15 110 mètres carrés, sis fief du Pas-Routelet, à La Rochelle (Charente-Maritime).

Cet ensemble immobilier, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-003112 à la rubrique « université de Poitiers », sera recensé au même tableau au profit de l'université de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

- l'ensemble immobilier domanial cadastré section DY, numéro 521, d'une superficie de 7 315 mètres carrés, sis 25, avenue Albert-Einstein, à La Rochelle (Charente-Maritime).

Cet ensemble immobilier, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-03804 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

- l'ensemble immobilier domanial cadastré section DY, numéro 527, d'une superficie de 15 770 mètres carrés, sis avenue des Minimes, à La Rochelle (Charente-Maritime).

Cet ensemble immobilier, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-03387, est recensé au même tableau au profit de l'université de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

- l'ensemble immobilier domanial cadastré section DZ, numéros 404, 406, 408, 410, d'une superficie respective de 2 086 mètres carrés, 399 mètres carrés, 15 mètres carrés, 499 mètres carrés, sis rue de l'Aigle, rue Le Loup-Marin et rue du Cerf-Volant, à La Rochelle (Charente-Maritime).

Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-03367 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

- l'ensemble immobilier domanial cadastré section DZ, numéros 521, 523, 528, 654, d'une superficie respective de 133 mètres carrés, 483 mètres carrés, 26 mètres carrés, 5 098 mètres carrés, sis rue Le Cerf-Volant-de-la-Scierie, à La Rochelle.

Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-03402 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

- l'ensemble immobilier domanial cadastré section DY, numéro 411, d'une superficie de 3 874 mètres carrés, sis avenue des Minimes, à La Rochelle (Charente-Maritime).

Cet ensemble immobilier, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-03755, est recensé au même tableau au profit de l'université de La Rochelle (Charente-Maritime),

tels qu'ils figurent délimités sur les plans annexés au présent arrêté (1).

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.